RÈGLEMENT OFFICIEL

En prenant part au concours, les participants s'engagent à se plier au présent Règlement officiel (le « Règlement officiel »). Les décisions du commanditaire (définies ci-dessous) relativement à tous les aspects du concours sont définitives et sans appel.

  1. DURÉE DU CONCOURS. Le Concours est commandité par la Boulangerie Canada Bread, Limitée (le « commanditaire »). Le concours commence le 23 août 2018 à 00 h 00 min 01 s, heure de l'Est (« HE ») et se termine le 5 octobre 2018 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « durée du concours »).
  2. ADMISSIBILITÉ : Réservé aux résidents autorisés du Québec (18 ans et plus) seulement. Nonobstant cela, le concours ne s'adresse pas aux employés, agents ou représentants du commanditaire (y compris leurs divisions, filiales, sociétés affiliées et agences de publicité ou de promotion respectives), et aux fournisseurs de prix ou d'autres matériels ou services dans le cadre du concours (collectivement les « parties au concours ». Ce concours ne s'adresse pas non plus aux membres de la famille immédiate et aux personnes domiciliées avec l'une ou l'autre des parties au concours. Dans le présent règlement officiel, « famille immédiate » signifie la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles et/ou le conjoint légal ou de fait.
  3. COMMENT PARTICIPER. AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. ACCÈS À INTERNET REQUIS. Il existe deux (2) façons de participer au concours.

    Pour participer par message texte et terminer votre inscription sur un appareil mobile, vous avez besoin d'un appareil prenant en charge les messages texte et doté d'un navigateur Web et d'un accès à Internet. Pendant la durée du concours, textez POMBON au 80808. (Des frais standards de messagerie texte et de transmission de données peuvent s'appliquer.) Vous recevrez ensuite un message texte du commanditaire contenant un lien vers l'adresse https://concoursPOMBONMATIN.com (le « site du concours »). Sur le site du concours, vous devrez remplir le formulaire d'inscription en ligne (le « formulaire du concours ») en y indiquant votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et une adresse de courriel valide. Vous devrez aussi accepter que le commanditaire ou les parties au concours communiquent avec vous par message texte, par courriel ou par téléphone aux fins de l'attribution des prix.

    Vous pouvez aussi visiter le site du concours directement en inscrivant l'adresse du site Web, soit https://concoursPOMBONMATIN.com, dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Sur le site du concours, vous devrez remplir le formulaire du concours en y indiquant votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et une adresse de courriel valide. Vous devrez aussi accepter que le commanditaire ou les parties au concours communiquent avec vous par message texte, par courriel ou par téléphone aux fins de l'attribution des prix.

    Limite : Peu importe la méthode d'inscription, les participants ne peuvent recevoir qu'une (1) participation par jour pendant la durée du concours.

    Le formulaire du concours doit être envoyé avant 23 h 59 min 59 s (HE) le 5 octobre 2018 pour être admissible au tirage du grand prix. Si vous choisissez d'utiliser un appareil mobile, des frais standards de messagerie texte et de transmission de données peuvent s'appliquer. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles pour connaître vos frais standards de messagerie texte se rapportant aux messages à code court.

    En cas de litige concernant l'identité d'une personne ayant soumis une participation, celle-ci est réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte associé au numéro de téléphone ou à l'adresse de courriel au moment de sa participation. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle un numéro de téléphone cellulaire ou une adresse de courriel (selon le cas) a été attribué par un fournisseur de services. Un participant sélectionné peut être tenu de prouver au commanditaire qu'il est bien le titulaire autorisé du compte associé au numéro de téléphone ou à l'adresse de courriel se rapportant à la participation sélectionnée.

  4. TIRAGE DU GRAND PRIX : Un tirage au sort sera effectué le 12 octobre 2018 (la « date du tirage ») vers 11 h (HE), au 416 Centre Street South, Whitby (Ontario) parmi toutes les participations valides reçues pendant la durée du concours pour déterminer les cinq (5) participants sélectionnés pour le Grand prix (chacun étant un « participant sélectionné »). Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues. Le gagnant doit répondre à une question réglementaire.

    Le participant sélectionné sera contacté par message texte, courriel ou téléphone dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné : (a) ne peut être joint par message texte, courriel, ou téléphone dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative; (b) ne répond pas correctement à la question réglementaire (voir le règlement 6); et/ou; néglige de retourner le formulaire de décharge dûment signé dans le délai prescrit (voir le règlement 6) ; et/ou (d) si le commanditaire estime pour une raison quelconque qu'il contrevient au présent règlement officiel; ledit participant est disqualifié et perd tout droit au Grand Prix. Le cas échéant, le commanditaire peut, à sa discrétion et si le temps le permet, sélectionner au hasard un autre participant admissible à partir des participations admissibles restantes reçues conformément au présent Règlement officiel pendant la durée du concours, qui pourrait être disqualifié de la même manière. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des tentatives infructueuses pour contacter un participant sélectionné.

  5. GRANDS PRIX : Cinq (5) Grands Prix, chacun consistant en un (1) sac à dos; une (1) carte-cadeau pour hôtel de 700 $, une (1) carte-cadeau prépayée de 500 $ et une (1) caméra HERO 6 Black GoPro® (valeur au détail approximative de chaque grand prix : 1 900 $).

    Le grand prix doit être accepté tel quel et ne peut être remplacé ou échangé contre de l'argent comptant ou autre, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer, à sa discrétion, le prix par un autre de valeur égale ou supérieure s'il ne peut être décerné pour une raison quelconque. Les cartes-cadeaux prépayées (collectivement appelées les « cartes-cadeaux ») sont soumises aux conditions générales de l'émetteur. Les cartes-cadeaux ne peuvent être remplacées ou réapprovisionnées si elles sont perdues, volées, endommagées, détruites ou utilisées sans votre permission et seront annulées si elles sont modifiées ou défigurées.

    Aucune des parties au concours ne fait de déclaration ou n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l'adéquation d'un prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu'il ne peut demander de remboursement ou exercer des recours, en droit ou en équité, à l'encontre d'une des parties au concours si son prix est inadéquat ou insatisfaisant d'une quelconque façon. Pour éviter toute ambiguïté et dissiper tout doute, en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé convient de renoncer à tous ses recours contre les parties au concours si le prix ou toute partie de celui-ci n'est pas jugé satisfaisant, en totalité ou en partie.

  6. CONDITIONS DE RÉCLAMATION : Afin d'être déclaré gagnant d'un Grand Prix, chaque participant sélectionné doit répondre correctement, sans aucune aide (mécanique ou autre), à une question réglementaire d'arithmétique. Le participant sélectionné devra également accuser réception et retourner le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire (le « formulaire de décharge ») qui, entre autres : (i) confirme la conformité au Règlement officiel; (ii) convient qu'il accepte le prix tel qu'il est décerné; (iii) dégage le commanditaire, les parties au concours et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, gouverneurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l'égard du prix ou d'une partie de celui-ci ou du présent concours; et (iv) accepte que son nom, son adresse (ville et province/territoire) et/ou sa photo, sans autre avis ou rémunération, soient utilisés dans le cadre de toute publicité faite par le commanditaire ou en son nom dans le cadre du concours. Le formulaire de décharge sera mis à la disposition de chaque participant sélectionné sous forme électronique (en ligne) et doit faire l'objet d'un accusé de réception dans le délai spécifié sur le formulaire de décharge, faute de quoi le prix sera perdu dans son intégralité et rien ne sera substitué à sa place. Après avoir répondu correctement à la question réglementaire et reçu le formulaire de décharge dûment rempli par un représentant du commanditaire, le prix sera expédié au gagnant confirmé à l'adresse indiquée sur son bulletin de participation dans un délai d'environ six (6) à huit (8) semaines.
  7. LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales. Les décisions du commanditaire concernant tout aspect du concours, y compris la disqualification des participants ou d'autres matériels, l'admissibilité de ces derniers et (ou) la validité des participations, sont définitives et sans appel, et lient tous les participants. En prenant part au concours, vous consentez à être juridiquement lié par les modalités et conditions du présent Règlement officiel. Tout participant dont le commanditaire estime pour une raison quelconque qu'il contrevient au présent règlement officiel peut être disqualifié en tout temps, à la discrétion exclusive du commanditaire.

    L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ÉTANT INTERDITE EN CERTAINS LIEUX (Y COMPRIS LE QUÉBEC), IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS OPPOSABLES. Les parties dégagées ne peuvent en aucune circonstance être tenues responsables des dommages ou des pertes d'une nature quelconque, dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs compris découlant de l'accès au concours et de l'usage de ce dernier, y compris, sans s'y limiter : i) toute défaillance ou tout autre problème technique de quelque nature que ce soit, notamment concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs de services, le matériel informatique ou les logiciels; ii) l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix; iii) les blessures, les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs) touchant des personnes ou des biens découlant : a) de l'inscription ou de la participation au concours ou b) de toute réclamation fondée sur les droits de la personnalité ou de la protection de la vie privée, la diffamation ou la remise d'un prix; iv) l'échec d'une participation ou d'autres renseignements ou articles à recevoir, saisir ou enregistrer pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les problèmes techniques ou la congestion d'Internet ou de tout site Web, ou la perte ou le retard de participations; v) toute détermination erronée d'un gagnant ou d'un gagnant potentiel; ou vi) toute combinaison des éléments précités.

    Sauf là où la loi l'interdit, les parties renoncent à tout droit à un procès dans toute action ou procédure instituée en rapport avec le présent Règlement officiel, y compris, sans s'y limiter, le concours et toute controverse ou réclamation découlant du présent Règlement officiel et/ou du concours ou s'y rapportant sera réglée par arbitrage exécutoire. Toute controverse ou réclamation doit être réglée par arbitrage au cas par cas, et ne doit pas être regroupée dans un arbitrage avec une controverse ou réclamation d'un tiers. L'arbitrage se déroulera à Toronto, dans la province de l'Ontario. Le présent Règlement officiel et ses modalités doivent être régis et interprétés en vertu des lois de la province de l'Ontario sans égard à ses règles sur les conflits de lois. Pour toute question qui n'est pas assujettie à l'arbitrage énoncé dans le Règlement officiel ou concernant tout jugement prononcé sur une convention d'arbitrage relative au présent Règlement officiel ou au concours, les parties acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto ou à proximité, dans la province de l'Ontario. Les parties conviennent de ne pas invoquer la défense de tribunal qui ne convient pas.

    Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

    GoPro®, HERO, Karma, Session et leurs logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de GoPro, Inc. GoPro® n'est pas un participant ou un commanditaire de ce concours.

  8. DROIT D'ANNULATION, DE RÉSILIATION, DE SUSPENSION OU DE MODIFICATION : Le commanditaire se réserve le droit sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le présent Règlement officiel) de quelque façon que ce soit, advenant toute cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire qui nuit au bon déroulement du concours conformément au présent Règlement, un tel facteur pouvant notamment consister en une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance technique. Toute tentative par une personne d'endommager délibérément un site Web ou de miner le fonctionnement légitime du concours (selon le commanditaire, à sa discrétion entière et absolue) constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages à une telle personne dans la pleine mesure permise par la loi.

    Le commanditaire se réserve le droit sous réserve de l'approbation de la Régie du Québec, à son entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou encore de modifier le présent Règlement officiel, comme il l'entend, sans préavis ni obligation et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou d'erreur d'une quelconque autre nature. Sans restreindre la portée de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de poser une question réglementaire autre que celle mentionnée ci-dessus s'il juge cela adéquat ou nécessaire pour se conformer au droit applicable. Le commanditaire se réserve également le droit, à son entière discrétion et dans la mesure nécessaire, sous réserve de l'approbation de la Régie du Québec, de modifier les dates, les durées ou les mécanismes énoncés dans le présent Règlement officiel, cela pour vérifier la conformité d'un participant ou d'une participation au présent Règlement officiel, à la suite de problèmes techniques ou autres, en présence de circonstances qui, exclusivement d'après le commanditaire, mettent en péril la gestion du concours conformément au présent Règlement officiel, ou pour toute autre raison.

  9. GÉNÉRALITÉS : Si en raison d'une erreur d'impression, de production, de communication Internet, d'ordinateur ou autre, le nombre de réclamations de prix excède le nombre prévu en vertu du présent Règlement officiel, alors en plus d'avoir le droit de mettre fin immédiatement au concours (sous réserve de l'approbation de la Régie), le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler les réclamations de prix invalides ou de procéder à un tirage au sort parmi tous les demandeurs de prix admissibles de manière à attribuer le nombre de prix exact. En aucun cas, le commanditaire ou l'une des parties au concours ne pourra être tenu responsable d'attribuer un nombre, un type et une valeur de prix supérieurs à ce qui indiqué dans le présent Règlement officiel.

    En cas de divergence ou d'incompatibilité entre les modalités du présent Règlement officiel et les mentions ou déclarations figurant dans tout autre document lié au concours, les modalités du présent règlement prévalent et s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi.

  10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTORISATION À DES FINS DE PUBLICITÉ : En prenant part au concours, chaque participant autorise expressément le commanditaire, ses agents et (ou) ses représentants à stocker, à partager et à exploiter tout renseignement personnel capturé ou soumis uniquement aux fins de la gestion du concours et conformément à l'énoncé de confidentialité du commanditaire accessible au https://www.canadabread.com/fr?privacy). Le présent article ne limite nullement l'ampleur ou la nature des autres consentements qu'une personne peut accorder au commanditaire ou à d'autres en ce qui a trait à la collecte, à l'usage et (ou) à la divulgation de ses renseignements personnels.
  11. En acceptant un prix, les gagnants consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation publique de leurs nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, photos ou autres représentations que le commanditaire et ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence peuvent mener à des fins publicitaires en lien avec le concours à l'aide de tout média ou format, qu'il soit connu ou développé ultérieurement, y compris, mais sans s'y limiter, la toile mondiale, sans autres avis, permission ou rémunération, et dégage par la présente les parties exonérées de toute responsabilité à cet égard.
  12. VÉRIFICATION DES PARTICIPATIONS : Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire - y compris, sans s'y limiter, une copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (les renseignements personnels non pertinents peuvent être expurgés)) : i) à des fins de vérification de l'admissibilité d'une personne au concours; ii) à des fins de vérification de l'admissibilité ou de la légitimité de toute participation ou des renseignements entrés (ou prétendument entré) aux fins du présent concours; ou iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins de l'organisation du présent concours, conformément au présent Règlement officiel. L'omission de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais prescrits par le commanditaire peut entraîner l'exclusion à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Le seul facteur servant à déterminer l'heure aux fins du présent concours sera le dispositif de chronométrage officiel du commanditaire.
  13. RÈGLEMENT OFFICIEL : Le Règlement officiel est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://concoursPOMBONMATIN.com
  14. DEMANDES DES CONSOMMATEURS : Les consommateurs peuvent envoyer leurs demandes ou questions par l'intermédiaire de wwww.canadabread.com/fr/contact-us
  15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : La propriété intellectuelle et le matériel promotionnel, les pages Web et le code source sont la propriété du commanditaire et/ou de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. L'utilisation ou la copie non autorisée de tout matériel ou marque de commerce protégé par le droit d'auteur sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.
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